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Référence bibliographique

F. Mauvais (2008) La délégation de service public, un mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement original et efficace. Rev. Sci. Eau 21 (2) : 143-153.

Texte intégral (PDF)

Résumé

Dans son arsenal législatif, la France propose, pour ses services publics, une offre de gestion originale : la délégation de service public.

Elle permet aux autorités organisatrices des services publics d’eau potable et d’assainissement de confier la gestion effective du service public à un opérateur privé pendant une durée suffisamment longue pour que les investissements spécifiques du gestionnaire puissent être amortis, mais limitée dans le temps par une nécessaire réflexion périodique sur le mode de gestion et une remise en concurrence obligée si la délégation est de nouveau choisie.

Dorénavant, les dispositions réglementaires sont complètes. Elles permettent à la puissance publique de garder les outils de contrôle de son service public et aux usagers d’être totalement informés des caractéristiques de son service public, des conditions tarifaires et des ses performances.

Les clauses de transparence dans les procédures de choix du délégataire, l’existence de comptes rendus périodiques sur l’exécution du contrat, la mise à disposition du public, par le maire de chaque commune, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public, sont autant de garanties vis-à-vis des usagers, et donc des citoyens. La pérennité et l’efficacité du service public sont à ce prix.

Mots clés

vautorité organisatrice, délégation de service public, gouvernance, performances.

Correspondance

F. Mauvais : ASTEE, 83, Avenue Foch, BP 39 16, 75761 Paris Cedex 16, France

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Mise à jour: 2008-09-15
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